Conditions générales.

Toute autre condition ne sera valable qu’après acceptation écrite des parties contractantes.

1. La réservation n’est effective qu’après signature du contrat de location. Par sa seule signature. Le client s’oblige à respecter les conditions générales de location de la discothèque mobile SOUND FL
   
2. En cas d'annulation ou de modification après signature du contrat, le signataire s'engage à payer la moitié du prix de la location si il a prévenu la SOUND FL au moins 30 jours avant la date de location. Passé ce délai, la totalité du gain sera dû. Un accord écrit sera toujours rédigé et signé par les deux parties
   
3. En aucun cas, l’acompte versé ne sera remboursé.
   
4. Le signataire et l’organisateur de la soirée est tenu pour responsable de la bonne tenue de ses invités et des personnes présentes à la soirée.
   
5. En cas de détérioration du matériel loué par le signataire, la SOUND FL sera en droit de réclamer à celui-ci la somme de 198,31 € ou 8000 BEF. Cette somme sera exigée lors de la reprise du matériel, elle servira à couvrir les pertes éventuelles ainsi que les faux frais. De plus, le signataire devra honorer dans les cinq jours à dater de la réception de la facture le montant total des réparations. La détérioration totale du matériel loué entraîne la facturation du matériel au prix du neuf. ( Vente catalogue en vigueur à ce jour.)
   
6. Il est obligatoire de contracter une assurance adéquate lors de soirées « publiques ou autres ». En cas de non respect, le signataire sera tenu pour responsable de tous dommages.
   
7. Lors de soirées « publiques et/ou privées », l’organisateur de la soirée est tenu de régler toutes les formalités et charges financières vis-à-vis de la SABAM . Il est tenu également d'être en possession de tous les documents et autorisations nécessaires au bon déroulement de sa soirée.
   
8. En ce qui concerne les nuisances sonores diurnes ou nocturnes l’organisateur en aura pris connaissance auprès du service de police où aura lieu sa soirée. L’organisateur devra avertir l’animateur de toutes nuisances, l’organisateur pourra exiger d'adapter le niveau sonore. Dans ce cas précis l’animateur tiendra ce niveau jusqu’en fin de soirée sauf contrordre de l’organisateur. Ni la SOUND FL, ni l’animateur en seront tenus pour responsables.
   
9. Toute soirée entamée est redevable.
   
10. Tout transport au lieu de prestation donne droit au paiement total de la facture.
    
11. Le signataire et l'organisateur auront pris connaissance du parfait état du matériel et de ce fait, ils s'engagent à ne pas mettre en cause, sous quelque forme que ce soit, la responsabilité de la SOUND FL, en cas de dommages, de nuisances ou de problèmes quelconques pouvant résulter de l'utilisation du matériel loué.
    
12. Le signataire prendra toutes les mesures nécessaires afin de ne pas priver la SOUND FL de son matériel passé la durée de location déterminée. ( Saisie, disparition, séquestration... du matériel ou du preneur.)
    
13. Lors d’une incapacité de travail, l’animateur se réserve le droit de se faire remplacer. Toutefois, un dédommagement de 10% sur la somme totale du contrat sera accordé au signataire. En cas de remplacement de l’animateur prévu initialement, le signataire a le droit d’annuler la soirée moyennant le payement total de la facture.
    
14. Lors d’une incapacité de travail ou de retard pour cause d’intempéries, force de la nature, ou autre la SOUND FL ne pourra être tenue pour responsable. (le signataire peut contracter une assurance adéquate pour le préjudice moral ou péqunié qu’il estimerait avoir subi.)
    
15. Lors d’une incapacité de travail pour cause d’inaccessibilité pratique où se déroule la soirée la SOUND FL se verra dans l’obligation de ne pas déposer le matériel loué à l’endroit indiqué par le signataire ou l’organisateur, le signataire est en droit de refuser la location moyennant le payement total du contrat.
    
16. En aucun cas le matériel de la SOUND FL loué par le signataire ne pourra ce trouver en plein air, le matériel se trouvera toujours suffisamment couvert et a l’abri de toute projection de liquide. Une hauteur minimum de 3 mètres sera exigée. Le matériel sera toujours placé sur un planché suffisamment stable et haut afin d'éviter tout contact avec le sol. En cas de détérioration du matériel loué dû au non respect de ces consignes, l’article n° 5 sera pris en considération.
    
17. Pour la Noël, la Saint-Sylvestre, les prix sont majorés au minimum de 100% ( nous consulter )
    
18. La facture de la prestation sera envoyée au signataire ou à l’adresse mentionnée sur le contrat au plus tard dans les 30 jours fin de mois suivant la date de la soirée ou remise directement à celui-ci en fin de soirée.
    
19. Les chèques ne pourront être acceptés.
    
20. le signataire est tenu d’honorer le montant total ou restant le jour de la prestation ou aux dates prévues sur le contrat. En cas de non respect, la SOUND FL sera en droit de réclamer un forfait de 49,58 € ( ou 2000 BEF ) pour les frais administratifs et appliquer les intérêts légaux et ce, sans mise en demeure préalable.
    
21. En aucun cas la SOUND FL ne pourra être tenue pour responsable en quelle que manière que ce soit du à des problèmes technique des appareils son et lumières sauf si un des appareils son par la seule et unique faute arrêterait la soirée plus d’une heure. Dans ce seul et unique cas la SOUND FL fera une réduction de 50% du montant total du contrat au signataire, ou à l’organisateur.
    
22. Le contrat ne sera valable qu’après la signature des parties contractantes et le cachet de la SOUND FL
    
23. La SOUND FL est une « petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. » T.V.A. non applicable.
    
24. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.
    

1. Pour toutes locations une caution de 247,89 € ( ou 10000 BEF ) sera exigée, celle-ci sera intégralement rendue après récupération & vérification du matériel loué et payement total de la facture dans le délais du contrat.
   
2. En cas de détérioration du matériel loué par le signataire, la SOUND FL sera en droit de garder le montant total de la caution. Cette somme servira à couvrir les pertes éventuelles ainsi que les faux frais et réparations. Dans l’hypothèse ou la caution ne couvrirait que partiellement les frais le signataire devra honorer endéans les cinq jours à dater de la réception de la facture le solde total restant des réparations. Et sera payable au comptant. En cas de retard l’article 20 sera d’application.
   
3. Le signataire reste seul responsable vis-à-vis de la SOUND FL et s'engage à supporter les frais résultant de la perte, du vol, des détériorations au matériel loué ( y compris les lampes et accessoires ). Le client est censé contracter une assurance en ce sens. La SOUND FL se réserve le droit d'exiger la preuve de la prise de ce type d'assurance. Tout appareil manquant ou irréparable sera considéré comme neuf et facturé au prix de vente catalogue en vigueur à ce jour.
   
4. Pour les kits, le matériel est monté et démonté par la SOUND FL .
   
5. La SOUND FL dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement du matériel à dater de son retour.
   
6. Le signataire s'engage à remettre le matériel aux jours et heures prévus. En cas de retard, le signataire devra payer la somme de location journalière ( prix tarif ) par jour de retard. Cette somme est irréductible et forfaitaire. Le signataire s'engage à remettre le matériel dans un état impeccable. Le nettoyage du matériel souillé sera toujours facturé au signataire. ( Pour tous câbles rentré non roulés proprement et individuellement, il sera compté la somme de 1,24 € ( ou 50 BEF.) par câble.)
   
7. Le fait que le transport et / ou le montage, démontage du matériel soit effectué par la SOUND FL n'enlève en rien la responsabilité du preneur quant au contenu des conditions générales de location reprise ci avant.